L'Unsa saisit la Cour européenne des droits de l'homme sur sa représentativité
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 19 novembre 2004.
L'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour contester le refus du Conseil d'Etat de reconnaître sa représentativité au niveau national, a-t-elle indiqué dans un communiqué du mercredi 17 novembre. Le Conseil d'Etat a opposé son veto le 5 novembre (voir notre édition du 22 octobre et celle du 5 novembre). "L'Unsa décide de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, aux fins de voir constater la violation par l'Etat français des droits garantis par la Convention, notamment, la liberté d'expression, la liberté syndicale et l'interdiction des discriminations, visés…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter