Cahier des charges des Maisons de l'emploi
Article réservé aux abonnés
Par David Garcia - Le 21 avril 2005.
Un arrêté du 7 avril 2005 publié au Journal officiel du 19 avril (1) définit le cahier des charges des Maisons de l'emploi. Organisé en 8 chapitres, il identifie les partenaires de la Maison de l'emploi, précise les objectifs, les moyens, le périmètre d'action, le statut, les modalités d'appel à candidatures, de labellisation et d'évaluation. Les Maisons de l'emploi peuvent adopter un statut juridique d'association loi de 1901 ou de groupement d'intérêt public (GIP). Sont membres constitutifs obligatoires des Maisons de l'emploi : les collectivités territoriales ou leurs groupements porteurs de projets, l'Etat, l'ANPE et l'Assédic. A leur demande, peuvent…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
