Arrêté fixant la liste de certains accords collectifs de branche étendus
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Par Monique Chatard - Le 10 mai 2005.
Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer. Arrêté du 15 avril 2005 fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958. JO n° 99 du 28 avril 2005. Voir Légifrance
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