Emploi: adoption définitive du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances

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Par - Le 13 juillet 2005.

Le Sénat devait adopter définitivement hier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'urgence pour l'emploi. Ce texte crée notamment un contrat "nouvelle embauche" assorti d'une "période d'embauche" de deux ans dans les entreprises de moins de 20 salariés avec à la clé des garanties particulières pour les salariés en cas de rupture anticipée du contrat. Autres mesures phares: un crédit d'impôt de 1000 euros sera accordé aux chômeurs de longue durée et aux jeunes de moins de 26 ans afin de les "inciter" à reprendre un emploi; la fonction publique est également mise…

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