Le Conseil d'Etat suspend l'ordonnance excluant les salariés de moins de 26 ans du calcul des seuils sociaux

Le Conseil d'Etat, saisi par le syndicat Force ouvrière, a suspendu mercredi 23 novembre l'ordonnance excluant les jeunes salariés du calcul des seuils sociaux (10, 20 ou 50 salariés). Le gouvernement avait décidé cette mesure, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi de Dominique de Villepin, afin de favoriser l'embauche des jeunes salariés. Il faudra maintenant attendre le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par le Conseil d'Etat. Ce dernier ayant demandé à la justice communautaire de statuer sur la conformité de l'ordonnance Villepin avec la directive européenne sur la représentation du personnel. D'ici là,…