Les conditions d'attribution et de gestion de la convention d'allocation temporaire dégressive précisées

La circulaire DGEFP n° 2005-45 du 22 décembre 2005 précise les modalités d'attribution et de gestion des conventions d'allocation temporaire dégressive du Fonds national de l'emploi. La convention d'allocation temporaire dégressive est un outil d'incitation directe au reclassement. Elle permet, grâce au soutien de l'Etat, d'enrichir le contenu des plans de sauvegarde de l'emploi. Les salariés licenciés pour motif économique qui acceptent des emplois de reclassement moins bien rémunérés que leur emploi précédent peuvent en bénéficier. Attribuée pour une période qui ne peut excéder deux ans, elle permet le maintien de l'ancien salaire dans la limite d'un plafond. BD/AD