Un CNE requalifié en CDI par un conseil des Prud'hommes
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Par Centre Inffo - Le 02 mai 2006.
A l'occasion de la clôture de son 48ème congrès, la CGT a rendu public un jugement du conseil des Prud'hommes de Longjumeau, requalifiant un Contrat Nouvelle Embauche en CDI. Selon ce jugement, « l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail », convention relative au licenciement (lire la convention). Or, cette convention signée par la France prime sur le droit français et selon ce même jugement, « qu'en conséquence le contrat dénommé à tort “nouvelles embauches” sur le fondement d'un texte non valable s'analyse en contrat à…
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