Le Parlement adopte le projet de loi sur le volontariat associatif
Le Sénat a adopté définitivement mercredi 10 mai, sans le modifier, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture (Voir notre article).Ce texte donne un statut au volontaire associatif qui s'investit à titre exclusif auprès d'une association.
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Par Béatrice Delamer - Le 12 mai 2006.
Le volontaire et son association sont liés par un « contrat de volontariat » (qui n'est pas un contrat de travail) pour deux ans maximum. Celui-ci s'accompagne d'une indemnisation, plafonnée par décret, non soumise à l'impôt. Il permet aussi l'affiliation au régime de sécurité sociale et ouvre des droits à la retraite, sans que soient prélevées des cotisations. Le volontaire n'est ni un salarié (il consacre une partie de sa vie à une mission d'intérêt général), ni un bénévole (s'il veut rompre son engagement, il devra respecter un préavis d'un mois au moins). Une fois sa mission accomplie, il recevra…
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