Le Contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par une circulaire
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Par Centre Inffo - Le 28 août 2006.
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a publié, le 4 août, la lettre circulaire n°2006-090, faisant le point sur la réglementation applicable au Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Succédant aux Contrat emploi solidarité et Contrat emploi consolidé, le CAE ouvre droit à une aide de l'Etat pour la prise en charge d'une partie du coût des embauches et à des exonérations. Cette circulaire définit le contrat et détaille ses champs d'application et la convention passée entre l'Etat et l'employeur. Aussi avec de multiples exemples, sont définies les exonérations des charges patronales de sécurité sociale. JL/DP/28-08-2006 Lire la circulaire
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