Dialogue social: les députés encadrent l'utilisation de « l'urgence »

Les députés ont adopté mercredi 6 décembre dans la soirée un amendement visant à encadrer la procédure d'« urgence », laquelle permet au gouvernement de conduire, sans la « concertation préalable » avec les partenaires sociaux, une réforme concernant le droit du travail ou l'emploi (voir nos articles précédents sur le projet de loi de modernisation du dialogue social). L'amendement du rapporteur Bernard Perrut (UMP) stipule que le gouvernement doit « motiver » sa décision dans « un document qu'il transmet » aux partenaires sociaux « avant de prendre toute mesure nécessitée par l'urgence ». Le document doit exposer «…