Les cotisations de Sécurité sociale des stagiaires de la formation précisées par la DGFEP
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Par Centre Inffo - Le 16 février 2007.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié, le 2 février, la circulaire n° 2007-06 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. A partir de l’assiette forfaitaire de 1,37 euro par heure, fixée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), les taux de cotisation de droit commun pour chaque heure s’établissent comme suit: maladie, maternité, invalidité et décès : 0,19 euro ; vieillesse : 0,23 euro ; prestations familiales 0,07 euro ; accidents du travail et maladies professionnelles : 0,06 euro, soit un total de…
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