Une circulaire fixe à 90% le taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre du service civil volontaire

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Par - Le 11 avril 2007.

Jean Gaeremynck, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, et Dominique Dubois, directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) ont envoyé aux préfets de région et de département et aux directeurs généraux de l’ANPE, du Cnasea et de l’Unédic, la circulaire n° 2007-12 du 29 mars relative à la mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le cadre du service civil volontaire (SCV). Pour être éligibles au CAE-SCV, « les employeurs doivent être agréés par l’Acsé et disposer d’une convention de financement de la formation aux valeurs civiques…

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