Xavier Bertrand présente un projet de loi transposant le droit communautaire de lutte contre les discriminations dans le droit français

Lors du conseil des ministres du 19 décembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi comprenant plusieurs dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il apporte des compléments à la transposition de plusieurs directives : • La directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 concernant le principe d’égalité de traitement entre les personnes (sans distinction de race ou d’origine ethnique). • La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 qui prévoit la création d’un cadre général pour favoriser l’égalité de traitement en matière d’emploi…