Les propositions de la Commission des Affaires sociales du sénat

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Par - Le 10 janvier 2008.

Au nom de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Procaccia , sénatrice du Val-de-Marne (UMP) a déposé le 8 janvier 2008 le rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi et a détaillé les propositions de la Commission. Le rapport précise d’abord que «l'exposé des motifs du projet de loi indique que le Gouvernement compte créer dans chaque région, par voie règlementaire, un conseil de l'emploi associant les collectivités territoriales ». « Afin de garantir la place des collectivités territoriales dans le nouveau dispositif », la commission propose de prévoir la…

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