L'avenant sur l'indemnisation du chômage partiel suspendu au niveau de participation du gouvernement

La séance unique, censée être conclusive, consacrée à l'indemnisation du chômage partiel s'est tenue lundi 15 décembre au Medef (voir notre article). Après trois interruptions de séances, les partenaires sociaux sont parvenus à une rédaction de l'avenant à l'accord du 21 février 1968.

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Par - Le 16 décembre 2008.

Selon ce projet d’accord, au 1er janvier 2009, le taux d’indemnisation serait porté de 50% à 60% de la rémunération brute horaire avec un minimum qui serait de 6,84 euros (contre 4,42 euros dans l’accord précédent). Mais l’entrée en application de l’avenant est subordonnée à l’augmentation de la participation de l’État de 2,44 euros à 3,64 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2,13 euros à 3,33 euros pour celles qui en comptent plus. D’autre part, un texte paritaire est joint au projet pour demander aux pouvoirs publics de prendre en compte l’accès des salariés à…

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