Un premier décret d'application fournit des instructions aux Départements quant à la mise en pratique du RSA

Paru au Journal officiel du 16 avril 2009, le premier décret d’application relatif au RSA (revenu de solidarité active) décrit les modalités pratiques permettant la bonne mise en œuvre du dispositif par les Départements, à partir du 1er juin 2009. Y sont précisées notamment les conditions d’éligibilité, les ressources à prendre en compte pour en déterminer le montant, la procédure de demande, les modalités de versement et sa durée ou encore le financement. En outre, le décret stipule qu’une délégation de l’instruction administrative du RSA peut être créée, par convention, à l’initiative du président du Conseil général. Dans ce cas,…