Briouze

Inffo Flash - Vous souhaitez qu'un bilan du système de formation et d'insertion professionnelles des jeunes par l'alternance soit établi. Quels dysfonctionnements avez-vous constatés ?

Jean-Jacques Briouze - Le bilan que nous demandons dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur les formations d'insertion par alternance a pour objectif de montrer les aspects positifs et négatifs du système mis en place par les partenaires sociaux en 1983.
Nous avons obtenu deux bons résultats : l'entreprise a retrouvé une place majeure dans la formation professionnelle, grâce à la pédagogie de l'alternance, et les partenaires sociaux ont de nouveau géré les fonds de l'alternance à la place de l'État. Un troisième résultat, plus mitigé, est le fait que les contrats d'insertion par alternance sont de plus en plus utilisés pour des jeunes ayant un bon niveau, ce qui laisse trop de jeunes sans aucune qualification sur le bord du chemin vers la vie professionnelle. L'accord de juin 1995 sur les jeunes en grandes difficultés et le récent contrat jeune montre que notre réponse par la seule alternance est insuffisante. C'est concernant ce problème, notamment, qu'une analyse de notre pratique et de son contexte social, culturel et économique est nécessaire.

Inffo Flash - Quelles sont vos pistes de réflexion pour améliorer le système ?

Jean-Jacques Briouze - Celles-ci dépendront beaucoup du résultat de l'analyse du bilan mais, dès maintenant, nous devons nous interroger sur l'articulation entre formation initiale et emploi. L'actuelle réflexion sur le collège unique va dans ce sens. Par ailleurs, la mise en place des contrats de qualification pour adultes peut être une source d'informations utiles à la rénovation de notre dispositif.

Inffo Flash - Que pensez-vous de l'idée, évoquée par certaines branches, d'instaurer une fongibilité entre les ressources de l'alternance et celles de l'apprentissage^{[ 1 ]}Les partenaires sociaux signataires de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord du 3 juillet 1991 avaient fait cette proposition. L'article 1 de l'avenant prévoyait la possibilité de verser 0,2% de la taxe d'apprentissage à un Opca. Cette disposition n'avait pas été étendue par l'arrêté du 10 mai 1995. ?

Jean-Jacques Briouze - La CFE-CGC n'est pas hostile à l'idée d'une fongibilité, dans les deux sens, par accord de branche agréé par les pouvoirs publics, tout en réservant un quota de financement pour l'un et l'autre dispositif, et cela uniquement dans le cadre des collectes réalisées par les seuls Opca paritaires.

Inffo Flash - En tant que président de l'Agefal, pouvez-vous nous préciser ce qu'il en est du financement des contrats d'insertion en alternance pour 2003 ?

Jean-Jacques Briouze - En 2003, compte tenu de la baisse du nombre de contrats par alternance, nous avons décidé de répondre à l'ensemble des demandes des Opca, tout en maintenant le coût maximum par contrat de qualification (7 500 euros) et contrat d'adaptation (1 500 euros), ainsi que les volumes horaires maximaux de ces types de contrat. Bien entendu, les aides de l'Agefal sont subordonnées au respect des champs de compétences des Opca définis par les partenaires sociaux.

Inffo Flash - La restitution des sommes prélevées par l'État sur la trésorerie de l'Agefal est-elle prévue ?

Jean-Jacques Briouze - Les partenaires sociaux dans leur ensemble aimeraient que l'État nous restitue les 2,4 milliards de francs et que ce type d'agissement des pouvoirs publics soit définitivement abandonné. Toutefois, à ce jour aucun signe objectif de la puissance publique ne nous permet d'espérer cette bonne nouvelle.

Inffo Flash - Quelle est la position de l'Agefal sur le transfert d'une partie des fonds de l'alternance au profit de l'appren-tissage^{[ 2 ]}En cas d'accord de branche le prévoyant, les Opca ont la possibilité d'affecter jusqu'à 35 % du montant de leur collecte “alternance" aux CFA de leur branche. ? Un rééquilibrage est-il prévu, notamment en faveur des contrats de qualification ?

Jean-Jacques Briouze - L'Agefal se doit de respecter les accords de branche prévoyant ces transferts, mais en dehors de ces accords, les fonds de l'Agefal sont consacrés à l'insertion par alternance, même si certaines pratiques antérieures nous ont amenés à participer au financement de CFA en grandes difficultés avec l'aval des pouvoirs publics.

Propos recueillis par Philippe Grandin

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