La Halde juge discriminatoires les contrôles de la CAF du Val-d'Oise
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Par Aurélie Gerlach - Le 12 juin 2009.
Le collège de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a épinglé les contrôles de la CAF (caisse d’allocations familiales) du Val-d’Oise, qu’il juge discriminatoires, a-t-on appris auprès de cette institution jeudi 11 juin. En effet, les résidents d’un foyer à Argenteuil se sont vu suspendre le versement de l’APL (aide personnalisée au logement) pour cause d'absence le jour du contrôle, ou pour avoir refusé de présenter leur passeport aux agents. Or, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) prohibe le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité, de même que la convention…
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