L'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP pourrait être obligatoire et soumis à un avis conforme de la CNCP

Article réservé aux abonnés

Par - Le 15 septembre 2009.

Un amendement à l’article 11 du projet de loi prévoit que "les certificats de qualification professionnelle [fassent] l’objet d’une ingénierie reposant sur des référentiels d’activité et de certification", et qui "renforce la capacité de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) de veiller à la cohérence des certifications, notamment publiques". Cet amendement, prévoit de rendre obligatoire l'enregistrement au registre national des certifications professionnelles (RNCP) des diplômes et titres à finalité professionnelle et des certificats de qualification professionnelle. Celui-ci, soutiennent les auteurs,"n’est aujourd’hui qu’une faculté dont disposent les branches professionnelles". L’objet du présent amendement est donc de "rendre cette inscription…

— Article réservé aux abonnés —