FPSPP : Dominique Balmary (CNFPTLV) « ne voit pas pourquoi les interlocuteurs sociaux et l'Etat ne concluraient pas la convention cadre »
Le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie réuni en séance plénière a émis un avis favorable à huit décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle (liste en pièces jointes), mercredi 16 décembre, après que le quorum eut été atteint. Parmi ces textes : le décret concernant la mise en œuvre du Fonds paritaire de sécurisation, à l'origine d'un bras de fer entre l'Etat et les organisations patronales et syndicales.
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Par David Garcia - Le 17 décembre 2009.
12 voix pour (10 des représentants de l’Etat, une pour la CGT et une pour la FSU), 21 abstentions, 0 contre. Le CNFPTLV a émis un avis favorable sur le décret relatif au FPSPP. Reste à savoir qu’est-ce qui se passera si conformément à l’article 7 du décret, l’Etat et les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre. De ce point de vue, le suspens demeure entier, alors que le Conseil d’Etat doit rendre un avis consultatif sur ce texte mardi 5 janvier (voir notre article). « Le conseil d’Etat va poser la question, il pourrait considérer qu’en cas de…
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