L'UPA et 4 syndicats suggèrent des pistes pour le dialogue social dans les TPE au gouvernement
L'Union professionnelle artisanale et quatre confédérations syndicales sur cinq (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) ont rédigé mercredi 20 janvier une lettre sur le dialogue social dans les TPE et l'ont adressée au Premier ministre et à la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Ils proposent que la représentation collective du personnel soit assurée pour toutes les petites entreprises par des commissions paritaires territoriales dont les représentants des salariés seront élus sur la base de deux collèges.
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Par Béatrice Delamer - Le 22 janvier 2010.
Ce courrier fait suite à une première réunion le 22 décembre (voir notre article) et l’annonce par François Fillon d’un projet de loi sur la représentativité syndicale dans les TPE pour le printemps (voir notre article). Les signataires font part de leurs recommandations pour « renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises et d’y mesurer l’audience des organisations syndicales ». Ils considèrent que les mesures à prendre doivent « couvrir toutes les petites entreprises qui ne sont pas dans l’obligation légale de mettre en place une institution représentative du personnel. Dans ce cas, indiquent-ils, «…
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