Circulaire DGEFP sur l'activité partielle en 2010

« Dans cette période de conjoncture économique dégradée, l’activité partielle ou chômage partiel au sens de l’article L.5122-1 du Code du travail, est l’un des outils essentiels de prévention des licenciements. Afin de s’adapter à la nouvelle situation économique, l’Etat a procédé depuis la fin de l’année 2008 à l’adaptation de ce dispositif », indique une circulaire (n° 2010-13 ) DGEFP datée du 30 mars. Un accord avec les partenaires sociaux en date du 15 décembre 2008 a permis d’améliorer l’indemnisation de l’activité partielle : la rémunération a été relevée de 50 % à 60 % du salaire brut, avec…