Des actions de formation pour sécuriser les parcours professionnels de 220 salariés de Heuliez

Une convention-cadre prévoit la sécurisation des parcours professionnels de 220 salariés dont le contrat de travail est maintenu dans le cadre de la reprise de l'équipementier Heuliez SA par la société Bernard Krief Consulting.

Cette convention a été conclue le 25 août entre l'État, la Région Poitou-Charentes, la direction de Bernard Krief Consulting, l'UIMM et les représentants des salariés.

La sécurisation des parcours professionnels des salariés d'Heuliez peut prendre la forme, dans le cadre de leur contrat de travail, d'actions de formation, de recours au chômage partiel, de prêts de main d'œuvre ou de congés sans solde, précise le texte. Cependant, les signataires ont souhaité faciliter la mise en œuvre des formations - pendant ou hors temps de travail - pour prévenir le recours au chômage partiel, ou encore combiner la formation avec la période de chômage partiel. Tous les dispositifs de formation pourront ainsi être mobilisés, à savoir le plan, la période de professionnalisation ou le Dif.

Dans le cadre du plan de formation, les actions doivent être organisées soit pour éviter des licenciements économiques (procédure en cours ou non), en permettant des mutations internes ou le maintien de l'emploi de salariés dont les compétences doivent évoluer ; soit pour accompagner des réductions d'horaire dans le cadre d'une procédure de chômage partiel, du passage à temps partiel ou de la réduction collective du temps de travail, notamment pour éviter des licenciements.

Ces mêmes actions de formation devront permettre “la reconnaissance d'une qualification par l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle reconnu au plan national. Il peut s'agir aussi de validation des acquis de l'expérience, de bilans de compétences ou de formations facilitant la polyvalence des salariés. Les acquis doivent être transférables au sein de l'entreprise ou à l'externe".

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Durées, coûts, financements

La durée moyenne des formations prévue par la convention-cadre du 25 août est de 600 heures, en direction des 220 salariés, soit un volume total de 132 000 heures, pouvant être mis en œuvre sur la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010. Les coûts sont estimés comme suit : au titre des frais pédagogiques, un coût horaire de 25 euros en moyenne, soit pour 132 000 heures, une charge de 3 300 000 euros ; au titre de la rémunération des salariés en formation, sur la base d'un coût annuel moyen par salarié de 34 000 euros et d'une formation d'une durée de 600 heures, une charge de 2 805 000 euros, au maximum.

Sur cette base, l'Opcaim (Opca de la métallurgie) prévoit de participer à hauteur de 2 640 000 euros au titre des coûts pédagogiques et de 528 000 euros au titre de la rémunération des stagiaires. Le Conseil régional de Poitou-Charentes prend en charge 20 % des coûts pédagogiques (soit 660 000 euros), et 47 % du coût des rémunérations (soit 1 330 000 euros). Le solde des coûts de rémunérations, soit 947 000 euros, reste à la charge de l'entreprise.
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