Entretien avec Bruno Arbouet, directeur de l'Agence nationale des services à la personne

Dans quel contexte s'inscrit cet accord sur la formation professionnelle ?

Il entre dans le cadre d'une négociation qui est en cours depuis plusieurs années et qui a connu de nombreuses difficultés. L'ensemble du secteur est couvert par plusieurs conventions collectives. Compte tenu de l'explosion de l'emploi, l'absence de convention collective commune aux salariés des entreprises est un frein au développement de la branche. Il a d'abord fallu débattre et négocier sur le champ couvert par la convention collective, car les services à la personne concernent de nombreux métiers, allant de l'informatique au jardinage et à l'aide à domicile, mais ayant une caractéristique commune : leur exercice au domicile du particulier. Le problème du champ a été résolu par la conclusion d'un accord début 2009, ce qui a permis aux négociations sur la convention collective d'avancer. Les accords sur la formation professionnelle et le financement du paritarisme sont une autre étape importante, structurante pour la branche. Le succès des services à la personne ne se dément pas, ils sont toujours créateurs d'emploi, le véritable enjeu de cette négociation est leur professionnalisation.

Quand aboutiront ces négociations, sachant que des divergences sont apparues ?

Effectivement, il y a eu des hauts et des bas, le Medef, représenté par la Fesp ^{[ 1 ]}Fédération du service aux particuliers. , n'a toujours pas signé l'accord sur la formation professionnelle, mais c'est en bonne voie. Nous avons trouvé des éléments de convergence, c'est une avancée dont nous nous félicitons, mais qui ne représente pas encore un point final. Cependant, nous pensons que d'ici six mois l'ensemble des partenaires sociaux aura conclu un accord définitif applicable à l'ensemble du champ. En d'autres termes, la signature de la convention collective est proche. Elle doit aboutir, car elle est décisive pour l'ensemble des salariés : il s'agit de construire des fondations de ce qui va régir les conditions de travail.

Revenons sur une autre actualité : où en est-on de la mise en place des centres ressources en partenariat avec la Fepem ^{[ 2 ]}Fédération des particuliers employeurs. ?

L'opération va être lancée avec la mise en place de la première expérimentation le 1er février en Haute-Loire. Suivront, dans les deux ou trois mois, les quatre autres à Paris, à la Réunion, dans le Nord et les Pyrénées-Atlantiques. L'enjeu est fondamental, car les particuliers employeurs représentent les deux tiers de l'emploi du secteur, et l'emploi direct ne cesse de progresser. Les centres ressources offriront des prestations d'aide et d'appui, et contribueront à améliorer les conditions de travail des employés. Ils doivent permettre de pallier à la situation d'isolement que connaissent les employeurs comme les salariés, face à l'information, aux tâches administrations, à l'accès à la formation.

[(
Un accord sur de financement du paritarisme également signé

Parallèlement à l'accord sur la formation, les partenaires sociaux ont signé un autre texte relatif au financement du paritarisme, à la promotion du dialogue social et au suivi de la convention collective. Les partenaires sociaux ont fixé à 0,10 % de la masse salariale brute la contribution des employeurs relative à “la prise en charge des frais supportés par les fédérations et les syndicats d'employeurs et de salariés, pour la négociation et l'application de la convention collective". Signé dans le cadre de la négociation de la future convention collective, cet accord crée l'Association nationale de gestion du paritarisme des entreprises de service à la personne (APNESAP), ceci afin “d'inscrire la gestion des fonds collectés dans un cadre paritaire".
)]