Tous, sauf l'UPA, contre le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE
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Par Béatrice Delamer - Le 23 avril 2010.
Voilà un texte qui fait l’unanimité, ou presque, contre lui. Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) venant compléter la loi n°2008-789 du 20 août portant sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, remis mercredi 21 avril aux partenaires sociaux a déclenché de vives réactions jeudi. Le texte doit être soumis au Conseil d’État, à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) et au Conseil supérieur de la Prud’homie dans la première semaine de mai. Il sera présenté aux parlementaires d’ici l’été. Il s’agit de permettre…
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