Rapport Vercamer : l'Usgeres est contre le principe de la labellisation des entreprises de l'économie sociale

Suite à la remise du rapport de Francis Vercamer intitulé “L'économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi"^{[ 1 ]}Voir L'Inffo n° 768, p. 6., l'Usgeres, qui a participé à la plupart des groupes de travail, s'est dite plutôt satisfaite de ses préconisations, excepté celle de labellisation des entreprises. Par ailleurs, la représentativité des employeurs n'a toujours pas été tranchée.

Cinquante préconisations, globalement fidèles aux différentes propositions émises par les acteurs de l'économie sociale : c'est le sentiment de l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale), qui perçoit dans ce document “la volonté de valoriser le secteur, l'envie de le développer", comme le souligne Sébastien Darrigrand, son délégué général. Il affirme même qu'il s'agit d'un rapport “militant".

De nombreux points viennent en effet lever les freins à l'entreprenariat social en permettant aux entreprises d'accéder à de nombreuses dispositions de droit commun, notamment l'accès au mécénat, à Oséo^{[ 2 ]}Organisme apportant aux PME des aides à l'innovation. www.oseo.fr , aux fonds d'investissement, entre autres. Un progrès est significatif : le rattachement aux services de Bercy. “Un point que nous avions demandé. Nous ne souhaitions plus être rattachés aux services de la « Cohésion sociale », mais faire partie intégrante de l'économie", précise Sébastien Darrigrand.

Par contre, l'Usgeres a émis des réserves concernant le principe de la labellisation des entreprises de l'économie sociale et solidaire. “Le député n'a certes pas tranché la question, mais nous considérons que la labellisation est lourde et fragilisante pour nos entreprises. Ajouter un label imposé aux ESS serait contreproductif et favoriserait de grosses entreprises." La Fondation Danone, notamment, pourrait en bénéficier. Et de poursuivre : “Il vaut mieux, selon nous, établir un certain nombre d'indicateurs qui constitueraient une plus-value, en mettant en évidence leurs spécificités et en mesurant les bonnes pratiques sur les territoires. Labelliser permettrait à n'importe qui de faire de l'« économie solidaire » en respectant simplement un certain nombre de critères."

Certaines des propositions soutenues par l'Usgeres ont été retenues, par exemple le soutien à l'entreprenariat, permettant la création de chaires d'économie sociale dans les Universités et les écoles de management. “Des pépinières devraient ainsi voir le jour", explique Sébastien Darrigrand. Le rapport préconise également le soutien à la formation des salariés par fléchage budgétaire du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) vers les publics spécifiques de l'économie sociale. Sur ce point, “l'Usgeres a demandé à ce que le secteur soit pris en compte dans les appels à projets, comme cela avait été demandé lors des négociations sur la réforme de la formation", précise le délégué général. L'Usgeres a en effet envoyé au CPNFP le 19 février dernier un courrier demandant que sept publics soient prioritairement éligibles au FPSPP^{[ 3 ]}Les salariés en reconversion, les salariés des TPE, les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise sous le régime coopératif, les salariés en contrats courts, les salariés en temps partiel, les salariés en contrat unique d'insertion (CUI) et les salariés des SIAE ou structures d'insertion par l'activité économique. , et proposant que les financements ainsi accordés portent sur les coûts pédagogiques et sur les rémunérations des stagiaires. Le rapport Vercamer a donc repris cette proposition et Laurent Wauquiez s'est dit plutôt favorable.

Enfin, l'Usgeres n'a pas été entendu sur la question de la représentativité : “Nous sommes loin du grand soir des employeurs de l'économie sociale sur cette question, déplore Sébastien Darrigrand, alors que nous avions demandé à Francis Vercamer la mise en place d'un « Grenelle du patronat »."

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