Industries chimiques : l'accord GPEC est signé

Laissé de côté en raison de la négociation d'autres accords concernant la gestion de la crise, l'accord sur la GPEC vient finalement d'être signé par l'Union des industries chimiques (UIC), quatre fédérations professionnelles et deux syndicats de salariés, la FCE-CFDT et la CFE-CGC.

“La démarche de GPEC s'impose à l'ensemble des entreprises, qu'elles soient ou non tenues à l'obligation légale de négocier un dispositif de cet ordre, compte tenu de la rapidité des mutations économiques ou technologiques", affirme le texte. En particulier, il prévoit que “dans les entreprises occupant moins de 300 salariés [donc non soumises à l'obligation de négocier sur la GPEC], une réflexion sur les prévisions concernant l'emploi sera effectuée lors de la réunion au cours de laquelle est remis au comité d'entreprise le rapport annuel sur la situation économique de l'entreprise. À défaut, cette réunion se tiendra avec la DUP [délégation unique du personnel] ou les DP [délégués du personnel]". Cette réflexion, avec l'aide des outils fournis par la branche, pourra permettre d'offrir aux salariés une meilleure visibilité en termes d'opportunité de carrière.

L'accord met en avant les seniors en tant que public prioritaire, et rappelle que leur emploi a fait l'objet d'un accord spécifique le 6 novembre 2009. Un état des lieux doit d'ailleurs être établi par l'Opic (Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de la diversité des industries chimiques).

En outre, le texte distingue, dès son premier article, GPEC et PSE (plans de sauvegarde de l'emploi), lesquels “répondent à des situations de rupture imposant des mesures immédiates à court terme", alors que “la GPEC consiste, au contraire, à prévenir ce risque en veillant à adapter les compétences des salariés aux évolutions constatées ou prévisibles".

Finalement, l'accord précise que, “lors de l'élaboration des plans ou programmes de formation, les entreprises devront attacher une attention plus particulière à l'accès aux formations des salariés d'au moins 45 ans et de ceux n'ayant pas eu de formation depuis au moins trois ans".

[(L'accord liste les différentes phases d'une démarche de GPEC : définition de la stratégie de l'entreprise ; appréciation des compétences mises en œuvre ou disponibles ; analyse prospective des besoins en ressources humaines ; examen de l'évolution des métiers, de leur contenu et des compétences qu'ils exigent ; examen du plan ou du programme de formation ; adaptation des besoins en fonction de la pyramide des âges (promotions, mutations, recrutement, mobilité, etc.). Puis, il énumère les outils collectifs et individuels dont disposent les entreprises pour mettre en œuvre une politique de GPEC.)]