Le CPNFP se penche sur des pistes d'amélioration du plan comptable des OPCA

Faire en sorte de « donner une parfaite lisibilité aux comptes annuels des OPCA en les rendant intelligibles ; exclure au maximum les risques d'interprétation et les ambiguïtés ; harmoniser les pratiques comptables entre les OPCA (de branche et interprofessionnels) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) », tels sont les enjeux fixés au groupe de travail sur la refonte du plan comptable des OPCA par un document de travail étudié par les partenaires sociaux lors du Comité paritaire national sur la formation professionnelle (CPNFP) du 16 juin 2010.

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Par - Le 18 juin 2010.

Confirmée par Francis Da Costa, président du FPSPP à l’issue du CA de l’instance le 22 avril 2010 (voir notre article), la cohérence du nouveau plan comptable des OPCA avec celui du FPSPP, doit être définie à la fin de l’année 2010 et être appliquée le 1er janvier 2012 (après un exercice complet pour laisser aux OPCA le temps de s’adapter). Le document, établi par NSK Fiduciaire détaille les axes de réflexion : 1. Mise à jour de la nomenclature du plan comptable, compte tenu des évolutions réglementaires et de l'environnement (DIF, professionnalisation, section 10 à 49, FPSPP…) ; 2.…

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