Les accords d'entreprises sur l'emploi des seniors portent largement sur le maintien en emploi
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Par Béatrice Delamer - Le 17 novembre 2010.
Le décret du 20 mai 2009 confirmant l’obligation faite aux entreprises d’employer des seniors [Comme le prévoyait la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, sont redevables d’une pénalité correspondant à 1 % de leur masse salariale depuis le 1er janvier 2010.]], n’a peut être pas eu d’effet statistique immédiat, mais a amorcé des changements en profondeur…
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