Accord - Les missions de l'Apec

Cinq séances de négociation sur l'avenir de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) ont été nécessaires pour que les partenaires sociaux qui la gèrent paritairement parviennent à un accord, le 12 juillet dernier.

Il s'agissait de clarifier les missions relevant du service public et celles opérant sur le champ concurrentiel, que la Commission européenne ne voulait pas voir financées par la cotisation obligatoire de 0,06 % prélevée sur le salaire des cadres (deux tiers du financement de l'association). En définitive, l'accord distingue les missions de l'Apec exercées dans le cadre d'un “service d'intérêt économique général" (SIEG) : aider à la sécurisation des parcours professionnels des cadres, favoriser l'accès à l'emploi des jeunes ayant suivi un premier cycle de l'enseignement supérieur, ou des cadres demandeurs d'emploi, sécuriser les recrutements par des informations et des conseils adaptés – et, bien sûr, collecter et diffuser les offres d'emploi cadres. Celles-ci seront financées par la cotisation “à condition d'être au coût réel du marché" et d'être “prévues par un mandat de service public".

Enfin le texte précise que si l'Apec n'était pas initialement destinée à réaliser des opérations commerciales à but lucratif, elle peut “percevoir le produit de la vente de services facturés à différents acteurs". L'article mentionne des activités de promotion et d'organisation de salons et précise qu'elles ne peuvent être financées “directement ou indirectement par les cotisations et, de ce fait, doivent, pour être viables, s'équilibrer financièrement. Elles doivent faire l'objet d'une comptabilité spécifique séparée".
Les partenaires sociaux ont aussi décidé d'élargir les missions de l'association aux jeunes ayant suivi un premier cycle d'enseignement supérieur, afin que l'Apec puisse les “aider à anticiper leur insertion professionnelle".

Les syndicats satisfaits d'avoir "sauvé l'Apec"

Il est plus que probable que l'ensemble des organisations syndicales ratifiera l'accord conclu le 12 juillet. Leurs instances nationales devant se réunir à la fin de l'été. “C'est un très bon accord qui consolide et redéfinit les missions de base de service public de l'Apec. Le dialogue social a repris", résume Laurent Berger (CFDT). “Il était important d'inscrire l'Apec dans la durée", se félicite de son côté Éric Pérès, de FO cadres, rappelant que la négociation avait été “longue, laborieuse et difficile". Gabrielle Simon (CFTC) met l'accent sur “l'instauration d'une comptabilité analytique, permettant de ne pas financer les activités lucratives avec les cotisations. Si nous avions séparé les activités, nous risquions le démantèlement". Mêmes motifs de satisfaction à la CGT, mais pour Marie-Josée Koplicki, “le plus intéressant est le mandat de service public élargi et un champ d'activité étoffé". À la CFE-CGC, Marie-Françoise Leflon regrette toutefois que la mission ait été élargie aux jeunes ayant suivi un premier cycle d'enseignement supérieur. “Accepter des bac + 1 donne à 100 000 jeunes accès au service gratuit de l'Apec. Nous craignons que cela se fasse au détriment d'autres publics, comme les seniors."