La DGEFP diffuse aux directeurs d'Opca un « guide pratique » relatif aux actes de dévolution des Opca perdant leur agrément au 1er janvier 2012

Citant l'article R6332-20 du code du travail et l'article 48 du décret n°2011-1116 du 22 septembre 2010 , la DGEFP souligne que « le patrimoine de l'Opca concerne l'ensemble des éléments qui composent l'actif et le passif de la structure », et donc notamment les biens meubles et immeubles de l'Opca, mais également son passif constitué par les engagements souscrits auprès des employeurs et autres tiers. « D'une manière générale, les Opca veilleront tout particulièrement à s'assurer que les engagements de formation souscrits seront effectivement honorés sans que les salariés bénéficiaires de ces formation puissent, de quelque manière que ce soit, être pénalisés…