Un décret porte l'indemnisation en cas de chômage partiel a 100% du salaire net du salarié

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Par - Le 09 février 2012.

« Élargir les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de validation des acquis de l'expérience dans le cadre [d'une convention d'activité partielle de longue durée], le cas échéant pendant les heures chômées, dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation  » et « porter à 100 % du salaire net du salarié l'allocation horaire d'activité partielle de longue durée qui lui est versée pendant ces périodes de formation ». C'est l'objet du décret n° 2012-183 du 7 février 2012, publié au Journal officiel du mercredi 8 février 2012. Le texte entre en vigueur…

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