Le PLFR 2012 prévoit le relèvement à 5% du quota minimum d'alternant et détaille les modalités de l'augmentation de la CSA
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Par Aurélie Gerlach - Le 10 février 2012.
Le quota minimum d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés passera à 5 % à compter de l'année 2015, contre 4 % actuellement [[le taux a été relevé de 3 à 4 % suite aux annonces de Nicolas Sarkozy le 1er mars 2011 à Bobigny, et à l’adoption définitive de la mesure dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011]], et les sanctions infligées pour le non respect de cette règle doubleront progressivement [[Conformément au discours de Bobigny, la loi de finance rectificative a également mis en place un système de « bonus-malus » pour les entreprises n’atteignant pas leur quota d’alternants.…
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