Organismes de formation privés : la négociation nationale reprend

Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans la branche des organismes de formation privés va reprendre le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.

La négociation dans la branche formation était au point mort. “De mars 2010 à octobre 2011, il y a même eu une interruption totale des contacts entre les organisations syndicales et la partie patronale", précise Michel Allix, secrétaire général du Synafor, le syndicat de la formation professionnelle de la CFDT. Cette interruption s'explique, selon lui, par “la façon de négocier de la partie patronale" qui “a conditionné les discussions sur la question de l'augmentation des salaires à l'abandon de la pierre angulaire qu'est le ratio 72/28".

Il s'agissait, explique-t-il, d'“une remise en cause de l'organisation du temps de travail, en renvoyant ce sujet aux accords d'entreprise, appelés à tout organiser selon leurs spécificités. Sachant que la plupart des organismes de formation sont de petites structures ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel (IRP) pour négocier des accords, il est clair que la volonté de l'organisation patronale était de noyer le poisson !" Ainsi donc, pour les organisations syndicales, “lier toute négociation sur les salaires au principe de face-à-face pédagogique paraissait inacceptable".

“L'état d'esprit a changé"

La rencontre d'octobre 2011 a marqué la reprise des contacts et du “dégel" des travaux en commissions. Cette reprise a permis de travailler sur deux points.

Le premier concerne la “recodification" de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) à droit constant (le patronat ne souhaitant pas de modification) et positif (en accord avec les évolutions du Code du travail), précise Magalita Nguyen, négociatrice FO. Qui précise que “les résultats de ce travail constructif seront présentés lors de la commission mixte paritaire du 27 mars prochain".

Le second groupe a travaillé sur l'organisation de la branche, en particulier la réécriture de l'article 18, qui traite du rôle et du fonctionnement de chacune des commissions paritaires (instances du dialogue social de la branche) : la CPN (commission paritaire nationale), la CIV (commission d'interprétation et de validation), la commission prévoyance, la commission discrimination, la commission emploi et formation et la commission de pilotage de l'Observatoire.
“Nous travaillons ensemble à organiser la branche de façon à faire avancer le dialogue social et qu'elle soit plus efficace", se félicite Michel Allix. Heureux que “l'état d'esprit" soit désormais “plus à la co-construction qu'à l'affrontement". Idem du côté de FO, selon Magalita Nguyen : “Le collège salariés a unanimement la volonté de faire avancer la négociation. Nous n'avons aucun intérêt à durcir inutilement le ton, à créer des tensions ou à rompre la négociation. Chacune des parties semble dans cet état d'esprit."

En effet, précise Patrick Bonnet, de Formation et développement (F&D) CGC-CFE, “notre volonté est que la négociation aboutisse. Depuis le début de l'année, il y a eu d'ores et déjà une dizaine de séances de travail en groupes et en commission paritaire. Ce qui prouve la volonté de tous d'avancer pour la branche". Surtout sur des sujets “que nous souhaitons voir aboutir rapidement, notamment la mise en place de deux nouveaux CQP formateurs et assistants de formation", précise-t-il.

“Les partenaires sociaux de la métallurgie créent un CQP en deux mois, alors que nous en avons mis cinq ans pour en créer un, déclare Michel Allix. Nous devons avancer et trouver un juste milieu. C'est une de nos préoccupations que de professionnaliser les acteurs de la branche et de leur offrir une meilleure reconnaissance de ce professionnalisme." Du reste, il ajoute qu'“il faut aussi prendre en compte la professionnalisation des personnels exerçant, au sein de nos entreprises, des métiers autres que celui de formateur".

Préoccupation confirmée par Magalita Nguyen : “Il ne faut pas oublier que les formateurs ne sont pas les seuls salariés. Les organismes de formation comptent de nombreux administratifs et de plus en plus de commerciaux."

De plus, grâce l'“Étude qualitative et quantitative relative aux métiers et à leur évolution" ^{[ 1 ]}Étude réalisée par l'Observatoire prospectif des métiers et qualifications (OPMQ) de la branche des organismes de formation privés, en collaboration avec Centre Inffo, le cabinet Interface et Opcalia., “nous avons une base sérieuse de redéfinition des métiers et de l'émergence de nouveaux métiers, en amont et en aval, indique Patrick Bonnet. Ainsi, pourrions-nous, lors de la recodification de la CCNOF, redéfinir les classifications, les postes et les activités qui n'ont pas été revues depuis quinze ans, alors que cela devait être le cas tous les cinq ans". D'ailleurs, “nous devrions mieux faire connaître cette étude de qualité, qui sera présentée lors de la prochaine CMP", invite-t-il.