Réforme de la formation Créations ou désignations d'Opca : dix arrêtés publiés

Les arrêtés d'extension des accords créant Opcabaia (banque et assurance) et Opca 3+ (industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons), viennent d'être publiés, au Journal officiel du 29 février 2012. Opcabaia est né du rapprochement entre Opca Banque et Opcassur (Opca des sociétés et mutuelles d'assurances, sociétés d'assistance, agences générales d'assurances et cabinets de courtage). Opca 3+ est issu du regroupement entre Opciba (bois et ameublement), Formapap (papier carton) et Forcemat (matériaux pour la construction et l'industrie).

Par ailleurs, sont également étendus plusieurs accords relatifs à la désignation d'Opca par différentes branches professionnelles. Un arrêté du 24 février 2012 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Cette extension entérine le choix, pour ces entreprises, de verser leur contribution de formation professionnelle à Agefos-PME. Elles cotisaient précédemment à Opcassur.

L'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes rejoint officiellement Agefos-
PME. C'est ce qu'indique un autre arrêté daté du 24 février, qui étend l'accord d'adhésion des entreprises de la branche. Elles sont ainsi affiliées au département CGM de l'Opca interprofessionnel, qui reprend l'ancien périmètre d'Opca CGM, à l'exception de la branche de l'édition. Même cas de figure pour la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques : un arrêté du 24 février étend l'accord du 12 septembre 2011 qui désigne Agefos-PME, où elle sera affiliée au département CGM. La branche des entreprises de logistique de communication écrite directe voit également son adhésion à Agefos-PME officialisée par un arrêté du 24 février.

Un autre porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications, désignant Opcalia comme nouveau collecteur de la contribution de ses entreprises au titre de la formation professionnelle.
Et un autre encore porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition, et désignant l'Afdas (secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) comme collecteur des contributions formation des entreprises du secteur. Celles-ci cotisaient précédemment à Opca CGM.

Par arrêté du 24 février 2012, les centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (Pact et Arim) désignent Uniformation (Opca de l'économie sociale). Les entreprises versaient leurs contributions formation à Habitat Formation (urbanisme et logement social).
Même situation pour conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, dont un arrêté du 29 février confirme le rattachement à Uniformation. Par ce même arrêté du 29 février, l'accord national professionnel du 27 juillet 2011 relatif à la désignation d'Opca PL par secteur sanitaire et médico-social à statut commercial est étendu. Les entreprises de ce secteur cotisaient auparavant à FormaHP (hospitalisation privée), qui a absorbé Opca PL dans le cadre de la réforme.