“Un autre cadre" pour l'organisation et le financement du paritarisme

“Toutes les réformes de la formation professionnelle ont buté sur la question du financement du paritarisme", constate l'annexe consacrée à cette question par le rapport Larcher. Si l'auteur note que cette question entretient des “malentendus préjudiciables à l'image de la formation professionnelle, à celle du paritarisme lui-même, comme aux partenaires sociaux", il veut écarter “un certain nombre d'a priori
systématiquement à charge". Le document rappelle que les fonds de la formation financent “pour partie" le fonctionnement du paritarisme, via le Fongefor (0,75 %)^{[ 1 ]} Le Fongefor, association paritaire financée par des versements obligatoires des Opca, est chargé de distribuer 0,75 % du produit de la collecte aux confédérations professionnelles en contrepartie des charges qu'elles supportent au titre de leurs responsabilités de co-gestionnaires. et les préciputs des Opca (0,75 %) ^{[ 2 ]}Les organisations professionnelles membres des conseils d'administration des Opca peuvent percevoir, dans une limite de 0,75 % des fonds collectés, une rémunération pour charges de gestion. .
Il estime qu'il est temps de trouver un autre cadre sur l'organisation et le financement du paritarisme et se fonde sur trois principes pour le construire. Tout d'abord, “apporter des garanties de transparence sur les financements".

Il rappelle que l'Ani sur la modernisation du paritarisme conclu le 17 février 2012 ^{[ 3 ]}Signé par la CFDT, la CFTC et Force ouvrière, côté syndical. précise que les partenaires sociaux entendent “définir et généraliser l'application de règles transparentes de gouvernance et de gestion des organismes paritaires nationaux interprofessionnels". Il voit dans cet accord “un cadre de référence utile pour le paritarisme de gestion" et pense que la généralisation de la signature de conventions financières entre les organismes paritaires interprofessionnels et les organisations professionnelles et syndicales “permettra de mieux encadrer le financement du paritarisme de gestion".

Ce même Ani pourrait aussi servir de “socle de référence" pour renégocier les accords de branche sur l'organisation et le financement du paritarisme au niveau des branches et des territoires.
Enfin, le sénateur des Yvelines ajoute qu'au-delà de cet accord sur le paritarisme de gestion, il faudrait traiter la question du financement du dialogue social. “La solution passe notamment par la clarification de la représentativité des partenaires sociaux dans les organes de gestion de ces accords", explique-t-il, et si la représentativité des organisations syndicales a été réglée par la loi du 24 août 2008, “celle des organisations patronales reste toujours en suspens. Eu égard à leurs spécificités, il conviendrait que par la négociation un accord soit trouvé sur ce point dans les meilleurs délais", conclut-il.

Inquiétudes

Le rapport Larcher était très attendu par les acteurs de la formation professionnelle, inquiets à l'idée que soit mise en œuvre une nouvelle réforme, alors que le système − notamment les Opca – absorbe encore
les réorganisations et fusions résultant de la loi de 2009.

“La réforme du 24 novembre 2009 est très lourde, notamment pour les Opca qui se regroupent, et doivent signer des conventions d'objectifs et de moyens pour trois ans. En cas de nouvelle réforme, le système de la formation professionnelle va exploser", soulignait notamment Stéphane Lardy, secrétaire confédéral CGT-FO en charge de la formation. De son côté, Jean-Pierre Therry, chargé de mission FPC-GPEC au sein de la CFTC, a déclaré avoir “expliqué à Gérard Larcher qu'il paraissait important de ne pas toucher à la gestion paritaire" et qu'il fallait laisser les partenaires sociaux “travailler en paix". La CFE-CGC, quant à elle, “juge inutile une nouvelle réforme de la formation".