Basse-Normandie - Verser directement leurs indemnités aux stagiaires de la formation

La Région Basse-Normandie a annoncé la prise en charge, à compter du 16 juillet, de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en leur versant directement leurs indemnités.
Cette rémunération entre dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires. Elle concerne les demandeurs d'emploi, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, non bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), qui suivent une formation agréée par la Région. Jusqu'à présent, elle est versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Cependant, voici quelques mois, le Conseil régional a décidé, dans le cadre de son Service public régional de formation permanente (SPRFP), “d'internaliser le paiement de la rémunération et des cotisations sociales des stagiaires". Il précise que “l'objectif est de maîtriser la trésorerie et les paiements, de dématérialiser la chaîne comptable (plus de sécurité, moins de papier), de rationaliser le travail et les procédures administratives des organismes de formation et évidemment, de rendre plus visible l'action de la Région auprès des stagiaires".

Cette décision est le résultat du travail mené par la Région avec l'ASP pour développer de nouveaux processus de mise en paiement de la rémunération et des cotisations sociales. La Région indique que l'ASP “reste prestataire sur les volets administratif et informatique avec la mise en place de son nouvel applicatif Defi (Dispositif extranet pour la formation et l'indemnisation)". Ce nouveau système de gestion, qui constitue “une première en France, sera déployé en toute transparence pour les bénéficiaires tant en ce qui concerne la date que les montants des paiements".

La rémunération représente pour la Région Basse-Normandie un budget moyen de 15 millions d'euros par an. Au total, près de 12 000 stagiaires sont concernés chaque année par les paiements. La collaboration de la Basse-Normandie avec l'ASP pour la mise en œuvre de ce nouveau système de gestion sera présentée aux autres Régions lors du congrès de l'Association des Régions de France (ARF) des 18 et 19 octobre prochains, à Lyon.