Étude CEE - RSA et RMI, dispositifs comparés

Le RSA, “financièrement moins avantageux à court terme que l'ancien RMI, mais moins sur le court terme pour les allocataires retrouvant un emploi au Smic". Telles sont les conclusions d'une étude du Centre d'études de l'emploi (CEE), rendue publique le 4 septembre.

Initié en 2009 dans le but de “lutter contre la pauvreté laborieuse et accroître l'incitation au travail", le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au revenu minimum d'insertion. Similaire au RMI, il permet à un allocataire ayant retrouvé un emploi de continuer à percevoir ses allocations pleines et entières pendant une durée de trois mois, puis de cumuler à hauteur de 62 % son revenu d'activité (“RSA activité") avec son “RSA socle" (319 euros par mois pour un célibataire inactif sans enfants, 585 euros pour un couple “mono-actif" sans enfants, etc.) contre un plafond fixé à 50 % pour l'ancien RMI. Un système qui se différencie du système d'intéressement lié au RMI (limité dans le temps et jugé peu incitatif à la reprise d'une activité salariée).

Cependant, le déploiement du RSA a un impact globalement négatif sur les gains associés à court terme, puisque la reprise d'un emploi salarié ne compense ni la partie de l'intéressement “perdue", ni la prime de Noël, ni la prime de retour à l'emploi. Ainsi, un célibataire sans enfants reprenant une activité à mi-temps se voit maintenir le versement de 358 euros mensuellement durant la première année alors qu'au RMI, il aurait perçu 387 euros. Dans la même situation, un célibataire sans enfants reprenant une activité de plein-temps “perd", pour sa part, 205 euros par mois par rapport à ce qu'il aurait perçu au RMI. Les célibataires et couples “bi-actifs" constituent les populations les plus “lésées" par le passage du RMI au RSA, ne bénéficiant plus des intéressements, mais perdant également leur prime de Noël et leur prime de retour à l'emploi.

“Ce constat amène à relativiser la générosité du RSA", note l'étude du CEE, qui observe que, dans les conditions actuelles du dispositif, les allocataires retrouvant une activité à temps partiel bénéficient de gains à long terme plus importants que ceux qui retrouvent une activité à plein-temps. Toutefois, les observations de données de la Caisse nationale d'allocations familiales entre 2007 et 2011 tendent à indiquer une augmentation relative du taux de retour à l'emploi depuis l'instauration du RSA. Aux yeux des auteurs, la méconnaissance du public relative aux différentiels d'allocation sur les courts et longs-termes pourrait l'expliquer, mais ils n'en pointent pas moins l'accroissement de la qualité de l'accompagnement des allocataires dès 2009.