Emplois d'avenir - Le projet de loi a inauguré la session extraordinaire

Ils ont inauguré la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, avancée du 24 au 11 septembre. L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 13 septembre, le projet de loi créant des emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés issus de zones défavorisées. Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosges, a décrié un texte “bâti à la hâte, sans concertation", mais les membres du gouvernement ont défendu le caractère urgent de son examen.
Michel Sapin, ministre du Travail, a rappelé l'importance “décisive" de la formation dans le processus : la demande d'aide de l'employeur sera conditionnée aux formations mobilisées et aux compétences acquises pendant la durée du contrat. Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, a souligné qu'il s'agissait d'offrir une expérience professionnelle réussie. Ajoutant que “l'objectif essentiel de mon ministère délégué, pendant les années qui viennent, sera de construire un droit d'accès pour chaque jeune, je pourrais dire un droit opposable, à un premier niveau de qualification".

Si l'ensemble des députés ont été favorables à la nécessité d'accompagner les emplois d'avenir par une formation et un tutorat, la majorité parlementaire a rejeté l'amendement du Front de gauche visant à fixer à 400 heures par an le temps obligatoire de formation dispensée aux jeunes en emplois d'avenir, de même qu'à un amendement centriste proposant 10 heures par semaine.

Le 25 septembre, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi. Le texte doit maintenant passer le 2 octobre en commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés), avant le vote définitif, qui devrait avoir lieu le 9 octobre.

Au cours de son déplacement à Évry le 17 septembre, le ministre délégué a indiqué que le premier contrat emploi d'avenir devrait être signé le 2 novembre.

La formation des jeunes et demandeurs d'emploi au cœur de l'agenda

Des réunions rassemblant les divers acteurs de la formation professionnelle vont se dérouler début octobre pour discuter du développement de la formation des jeunes et de celle des demandeurs d'emploi. C'est ce qu'a annoncé Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, le 17 septembre, lors d'un déplacement à Évry, pour visiter la Faculté des métiers ainsi qu'un programme de logements accueillant conjointement étudiants et apprentis.
Un document préparatoire d'une quinzaine de pages a été rédigé pour “créer un dialogue" entre les acteurs du champ : partenaires sociaux, Régions, Opca, Octa (collecteurs de la taxe d'apprentissage), Pôle emploi, réseaux consulaires, etc. “Nous nous retrouverons plusieurs fois, à partir de début octobre, a-t-il expliqué. Les propositions que nous formulons recouvrent différents dimensions : réglementaires, budgétaires, organisationnelles, notamment. Nous insistons sur la nécessité de développer l'accès à l'information sur l'orientation et abordons également la question du droit à la formation tout au long de la vie. Il s'agit de nous donner davantage de moyens et de mieux nous coordonner." Certaines des mesures proposées pourront trouver leur traduction dans la prochaine mise en place du contrat de génération.

A.G

L'étude "Emplois jeunes"

Alors que le gouvernement prépare les emplois d'avenir, le CEE (Centre d'études de l'emploi) a rendu publique une étude conduite auprès d'anciens bénéficiaires du dispositif “Nouveaux services - emplois jeunes" (NS-EJ) − mis en place en 1997 par le gouvernement Jospin pour accueillir 500 000 jeunes. La plupart l'avaient quitté fin 2005. À la fin 2008, trois d'entre eux sur quatre occupaient un emploi à durée indéterminée. Le dispositif a permis aux jeunes d'échapper pendant un certain temps au chômage ou à un emploi plus précaire, mais a aussi reporté le processus d'insertion dans l'emploi stable, écrivent les auteurs. L'impact du dispositif varie selon le type d'employeur, et trois logiques d'usage ont été observées : celle du “tremplin" (revendiquée par l'Éducation nationale) proposant aux bénéficiaires des emplois temporaires sur des activités permanentes ; le modèle de l'“expérimentation" (privilégiée par les associations) où le maintien sur le poste était conditionné à la réussite économique de l'activité ; et la logique du “vivier" (appliquée par les collectivités territoriales) à travers laquelle l'embauche en emploi jeune s'assimilait à un pré-recrutement. Selon les auteurs, les résultats du programme NS-EJ peuvent servir d'enseignements pour la mise en place des emplois d'avenir. “La trajectoire des anciens emplois jeunes montre l'importance de la préparation de la sortie du programme lorsqu'il n'y a pas, et c'est le cas le plus fréquent, d'intégration chez l'employeur." L'accompagnement par les Missions locales apparaît essentiel.

Négociation "Sécurisation"

“J'espère que cela sera un cadeau de Noël", a affirmé Laurence Parisot à propos de l'issue de la négociation interprofessionnelle “pour une meilleure sécurisation de l'emploi", lors de la conférence mensuelle du Medef, le 18 septembre. Cette négociation débute le 4 octobre prochain avec l'ensemble des partenaires sociaux. “Une négociation majeure", a souligné la présidente. “Je suis satisfaite que toutes les parties prenantes aient accepté un calendrier rapide." Précisant : “Le grand objectif est de faire un pas significatif en France vers plus de flexisécurité. Il faut permettre aux entreprises d'avoir des moyens d'adaptation à la conjoncture bien supérieurs à ce qu'elles ont aujourd'hui et permettre aux salariés de bénéficier de dispositifs en plus pour que cette adaptation ne leur fasse pas peur", a précisé Laurence Parisot. Et de poursuivre : “Nous voulons un cadre normatif nouveau permettant un compromis sur le durée du travail, la masse salariale et le maintien des effectifs." Ce, afin de “créer un climat de confiance, qui atténuera la peur du chômage du côté des salariés et la peur d'embaucher du côté des entreprises". Laurence Parisot a également formulé les autres souhaits de l'organisation patronale : raccourcir et sécuriser les mesures collectives, mieux accompagner les demandeurs d'emploi, mais aussi “aller plus loin sur la portabilité de certains droits". Une demande que la présidente du Medef n'a pas souhaité préciser pour le moment.