Décentralisation - Les Régions recevront “l'ensemble des attributions qui sont encore celles de l'État en matière de formation"

“Sortir de la confusion des responsabilités entre l'État et les collectivités et les collectivités elles-mêmes", tel est l'un des principes qui guident la réforme de la décentralisation présentée par François Hollande, lors de son discours aux États généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre.

Estimant que l'État “continue d'intervenir dans l'exercice des responsabilités locales" et qu'il intervient également dans des domaines qui ont été transférés “ajoutant ainsi de la confusion, de la contradiction, de l'incompréhension", le président de la République propose que prochain texte de projet de loi, qui sera présenté au Parlement début 2013, aille jusqu'au bout de la logique des blocs de compétences. “C'est le seul moyen de reconnaître la pleine responsabilité des élus, mais aussi de mettre un terme aux doublons en matière de fonctionnement de service", a-t-il déclaré.
La loi devra “clairement confier aux Régions l'ensemble des attributions qui sont encore celles de l'État en matière de formation professionnelle, d'orientation et de mise en cohérence des politiques d'accompagnement vers l'emploi au niveau territorial, afin qu'il y ait le meilleur lien entre les qualifications qui sont proposées et les besoins des entreprises", a-t-il annoncé. Elles auront aussi la gestion des fonds européens, estimant que rien ne justifie “que ce soit l'État qui assure la gestion des moyens dont l'objet est d'aider les territoires à conduire leur développement". Il estime que la gestion sera ainsi “plus économe, plus rapide". Les Départements quant à eux auront la responsabilité de l'ensemble de la politique concernant le handicap et la dépendance, hors du champ de l'assurance maladie. L'objectif du texte est d'identifier “clairement la collectivité responsable d'une politique" et le principe du chef de file sera étendu “à tous les domaines de l'action locale".

François Hollande a par ailleurs annoncé la création d'un Haut conseil des territoires, instance “de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'État et les représentants des associations d'élus, qui sera saisi sur chaque texte relatif aux collectivités locales et avant chaque loi de finances. Le texte élargira et assouplira le droit à l'expérimentation par les collectivités locales afin qu'elles “puissent mettre en œuvre des politiques nouvelles, des pratiques différentes ou même adaptent, comme il leur paraitra souhaitable, des dispositifs existants" − mais limitera le pouvoir d'adaptation locale de la loi.