Les premiers contrats “emplois d'avenir" sont signés

Les onze premiers contrats “emplois d'avenir" ont été signés le 8 novembre à Chelles (Seine-et-Marne), en présence président de la République, dans les locaux de Pôle emploi. Le chef de l'État était accompagné par Michel Sapin, ministre du Travail, et de Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Ces premiers emplois d'avenirs ont été signés entre des jeunes et la SNCF, la mairie de Chelles, la communauté d'agglomération Marne et Chantereine, la Croix-Rouge ou encore la ville de Courtry (Seine-et-Marne).

L'objectif fixé est de signer 100 000 emplois d'avenir en 2013, avant de parvenir à un total de 150 000 en 2014. Dans son discours de Chelles, François Hollande a rappelé que l'objectif de l'État était “d'aller vite". En effet, la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre, après avoir été définitivement adoptée le 9 octobre par le Parlement. Le 30 octobre, ont été signées des “conventions d'engagement" entre l'État et une trentaine d'acteurs concernés par le dispositif. Enfin, le décret (n° 2012-1210) et l'arrêté relatifs aux emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre. Les deux circulaires attendues ont également été publiées. “J'appelle tous les employeurs concernés par le dispositif des emplois d'avenir à se mobiliser pour l'emploi des jeunes. C'est une ambition nationale", a déclaré le président de la République.

Aurélie Gerlach

Les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les jeunes travailleurs handicapés) pas ou peu qualifiés. Il vise en priorité les jeunes résidant dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les Zus (zones urbaines sensibles), les ZRR (zones de revitalisation rurale), et l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.

Définitivement adopté le 9 octobre, la loi a connu un recours en constitutionnalité le 11, porté par soixante députés de l'UMP concernant l'article 2, qui définit les destinataires et le statut des “emplois d'avenir professeur". Le Conseil constitutionnel a finalement validé le texte le 24 octobre, émettant toutefois une réserve, selon laquelle “les personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée.".

Une enveloppe de 430 millions d'euros pour 2012-2013

Le 7 novembre, Gilles Gateau, directeur de cabinet de Michel Sapin, annonçait la parution de deux circulaires relatives à la mise en œuvre des emplois d'avenir. Si la première (circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012) émane d'Emmanuelle Wargon, la nouvelle directrice générale à l'emploi et à la formation professionnelle et explique aux préfets, directeurs régionaux de la Direccte et de la Dieccte (pour l'outre-mer), les conditions techniques de mise en œuvre de ces emplois d'avenir sur les territoires, déclinant en cela les éléments déjà publiés dans une précédente circulaire, la seconde (circulaire DGEFP n°2012-21 du 1er novembre 2012) issue du cabinet de Michel Sapin et paraphée par le ministre, décrit la répartition des enveloppes consacrées aux emplois d'avenir pour les derniers mois de 2012 et l'ensemble de l'année 2013.

Si le PLF 2013 prévoir la création de 100 000 de ces contrats en 2013, 6 000 d'entre eux seront destinés aux “emplois d'avenir professeurs", faisant l'objet d'une programmation ultérieure des ministères de l'Éducation nationale et de l'Agriculture qui disposeront d'enveloppes spécifiques. Restent 94 000 emplois d'avenir, dont 9 000 (soit 9,5 % de l'enveloppe globale) sont destinés aux territoires ultramarins. La France métropolitaine verra donc le déploiement de 85 000 de ces contrats : 30 % étant consacrés aux publics disposant d'un niveau V et infra ; 30 % aux jeunes en demande d'insertion ; 30 % pour les résidants de zones urbaines sensibles suivis par des Missions locales et 10 % pour les zones de revitalisation rurale. Pour la période 2012-2013, le total des enveloppes s'élève à 430 millions euros en crédits de paiements, et 2,2 milliards d'euros en autorisation d'engagement ^{[ 1 ]}Aux termes de Lolf, “autorisations d'engagement" (AE) constituent “la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées", le support de l'engagement de dépenses qui peuvent s'étaler sur plusieurs années. Les “crédits de paiement" (CP) représentent “la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement". .

Parmi les Régions les plus impactées par l'enveloppe métropolitaine de 389,3 millions d'euros (en CP), on trouve l'Île-de-France où seront déployés 14 003 emplois d'avenir (16,5 % du total, soit 64,13 millions d'euros en CP), Paca (7744 emplois, 9,1 % du total, 35,4 millions d'euros en CP) et le Nord-Pas-de-Calais (7647 emplois, 9 % du total, 35 millions d'euros en CP). À l'autre extrémité, la Corse arrive en dernière position avec 390 emplois, soit 0,5 % du total (1,78 million d'euros en CP).

Pour l'outre-mer, la Réunion se taille la part du lion, puisque pas moins de 55,6 % des emplois d'avenir lui seront consacrés, soit 5 000 emplois, pour une somme totale de 20,5 millions d'euros en CP sur l'enveloppe totale de 36,9 millions accordée aux Dom. Saint-Pierre-et-Miquelon, avec 25 emplois aidés (0,3 % du total de l'outre-mer, soit 102 000 euros) se classe en lanterne rouge des territoires ultramarins.

Benjamin d'Alguerre

Le décret et l'arrêté d'application
Les deux textes sont datés du 31 octobre, soit dès après la signature des premières conventions d'engagement, et ont été publiés au Journal officiel le lendemain.

Ainsi, le montant de l'aide pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % euros du taux horaire brut du Smic, soit 7,05 euros de l'heure. En revanche, ce montant, dès lors que l'emploi d'avenir est signé au titre d'un contrat initiative-emploi (CIE) s'élève à 35 % de ce taux horaire (3,29 euros). Concernant les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) et les entreprises d'insertion éligibles au contrat initiative-emploi, l'aide des pouvoirs publics est fixée à 47 % du taux horaire brut du Smic (4,41 euros).
Destinés aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (ou aux personnes handicapées de moins de 30 ans) ne possédant ni diplôme ni qualification du système de formation initiale ou titulaires d'un titre de niveau V (CAP, BEP) et sans emploi depuis six mois, les emplois d'avenir sont cependant étendus, à titre exceptionnel, aux détenteurs d'un premier niveau de l'enseignement supérieur dès lors qu'ils résident en zone de revitalisation rurale, en zone urbaine sensible, dans les DOM, dans les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte où ces emplois entrent dans le cadre de l'aide à l'insertion professionnelle ^{[ 2 ]}Aide d'une durée maximale de trente-six mois, pouvant être prolongée à soixante dans le cas d'une formation de longue durée.).

Dans les Régions, c'est au préfet qu'il appartiendra de publier les schémas d'orientation régionaux (après consultation du président du Conseil régional et du CCREFP) relatifs aux emplois d'avenir (sauf à Mayotte, où c'est le représentant de l'État qui déploiera le dispositif). Schémas devant tenir compte de l'identification des filières et secteurs d'activité présentant un fort potentiel d'emploi ou offrant des perspectives de développement d'activités nouvelles. Dans ce cadre, tant les Missions locales que les Chambres régionales de l'économie sociale et solidaires sont amenées à soumettre leurs observations et remarques aux services préfectoraux dans un délai d'un mois après publication des schémas d'orientation.

Les premiers engagements signés

Ils auront donc été trente, ce 30 octobre, à signer les premières “conventions d'engagement" emplois d'avenir, à Matignon, en présence du Premier ministre et des ministres concernés, mais aussi de représentants des collectivités territoriales, de l'économie sociale et solidaire (Usgeres, CPCA), des fédérations associatives (Cnajep pour l'éducation populaire, CNOSF pour le secteur sportif, Croix-Rouge, Maisons familiales rurales), des établissements et entreprises publics (Louvre, SNCF, Fédération hospitalière de France).

“Nous sommes très attachés à la qualité de ces emplois et de la formation qui s'y rattachera, a indiqué Michel Sapin à L'Inffo, à sa sortie de Matignon. Nous voulons doter ces jeunes d'un véritable bagage, d'une véritable expérience professionnelle dans des secteurs qui en ont besoin, comme l'économie verte, le monde associatif ou les collectivités territoriales." Si, en matière de formation, les Régions se verront particulièrement mobilisées (l'accompagnement social étant du ressort des départements et le déploiement de terrain, celui des communes), quatre Opca ont été plus particulièrement sollicités : Uniformation, Unifaf, Opcalia et Agefos-PME. À quelle hauteur budgétaire ? “Leurs conseils d'administration se réuniront dans les jours qui viennent pour le déterminer", a indiqué Thierry Repentin, ministre chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, “en revanche, en matière de formation au service des jeunes qui intégreront les collectivités territoriales, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) mobilisera des budgets spécifiques, pour la première fois dans son histoire".

Parmi les collectivités territoriales s'engageant à fournir un effort particulier : les villes de Paris et de Saint-Denis de la Réunion, les départements du Doubs et de la Drôme ou encore les Régions Paca, Guadeloupe ou Poitou-Charentes, dont la présidente, Ségolène Royal, a annoncé la signature de 4 000 de ces contrats dans les mois à venir. Quant aux secteurs associatifs et de l'économie sociale et solidaire, ils ont également massivement répondu présents. “Dans les vingt ans à venir, notre secteur connaîtra près de 600 000 départs à la retraite, ce qui représente un vivier d'emplois colossal", a expliqué Alain Cordesse, président de l'Usgeres, l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (voir L'Inffo n° 820, p. 16). Des propos confirmés par Nadia Bellaoui, présidente de la Conférence permanente des associations associatives (CPCA) qui a rappelé que si le secteur associatif avait été l'un des rares au sein desquels les emplois-jeunes et autres contrats aidés du passé s'étaient révélés pérennes, c'est parce qu'il était quasiment le seul à s'être alors soucié de la formation de ces jeunes.

Les jeunes, justement. Ce qu'ils semblent demander, c'est précisément de la confiance. “Le droit à l'erreur, l'accompagnement qui ne soit pas de l'assistanat", a martelé le Premier ministre. “La meilleure preuve de confiance, à l'heure où 80 % des offres d'emploi dans notre pays relèvent du CDD, c'est de proposer des CDI", a rappelé Guillaume Pépy, président de la SNCF. Si, dans leur forme actuelle, les emplois d'avenir s'engagent sur une durée de trois ans, Michel Sapin aura rappelé que leur efficacité se mesurera réellement s'ils parviennent à s'inscrire dans la durée, au delà de la date butoir. Et ce, même dans la fonction publique (où l'accès à l'emploi demeure sur concours) où, selon lui, “les jeunes seront accompagnés dans leur passage de l'examen ou alors aidés au maximum afin de trouver un nouvel emploi auprès d'un autre employeur".

B. d'A.