“Jaune" Budgétaire - Les priorités en matière de formation
Par Béatrice Delamer - Le 16 novembre 2012.
Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2013 (3 446,66 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 481,68 millions d'euros en crédits de paiement), détaillé dans le “Jaune" budgétaire, c'est-à-dire l'annexe au texte, est à présent en ligne sur le site Performance publique. En 2013, il explicite essentiellement deux des quatre programmes de la mission Travail et emploi :
le programme 103 : “Accompagnement des mutations économiques, sociales et développement de l'emploi", notamment l'action 2, “Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences" (3 116,38 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 151,38 millions d'euros en crédits de paiement) ;
le programme 102 “Accès et retour à l'emploi", tant sur l'action 1 “Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi", que sur l'action 2 “Amélioration des dispositifs en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail" (330,30 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement).
Les économies
Elles se situent essentiellement dans les exonérations de charges. Au titre du programme 103, le budget consacre 1 234,37 millions d'euros aux exonérations de charges et primes liées aux contrats d'apprentissage, contre 1 335,82 millions d'euros en 2012, soit une baisse de 101,45 millions d'euros. 14,63 millions d'euros sont dédiés aux exonérations de charges liées aux contrats de professionnalisation, contre 17,40 millions d'euros l'année dernière, soit une baisse de 2,77 millions d'euros. Le Jaune précise que “les crédits permettront de financer des entrées de jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi de plus de 45 ans embauchés par des groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification ainsi que 2 720 entrées de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans qui continuent à être exonérés de cotisations patronales de sécurité sociale, hors accidents du travail et maladie professionnelle". Au titre du programme 102, le gouvernement ayant décidé de maintenir le dispositif composé de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (Afdef) et de la rémunération de fin de formation (R2F) en 2013, il lui consacre 71,5 millions d'euros, en baisse de 23,45 par rapport à 2012.
Les priorités
Au titre du programme 103, pour soutenir l'Afpa, le budget 2013 alloue 55,72 millions d'euros à la politique de certification (+ 41,53 millions d'euros par rapport à 2012) et 20,88 millions d'euros au programme d'activité de service public, une ligne budgétaire abandonnée en 2012. Centre Inffo, dont la mission de service public a été complétée par le décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 voit sa subvention augmenter de 1,54 millions d'euros pour lui permettre la maîtrise d'ouvrage du portail “Orientation pour tous". Au titre du programme 102, l'accompagnement des mutations économiques, une nouvelle dépense, se voit créditer de 12,59 millions d'euros.
31,5 milliards d'euros ont été consacrés en 2010 à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, soit seulement 2 millions d'euros de plus qu'en 2009, année noire de la crise, indique le “Jaune" budgétaire annexé au PLF 2013. Rapportée au produit intérieur brut (en hausse de 2,7 %), l'effort financier (1,6 % du PIB) a en fait baissé de 0,1 % entre 2009 et 2010.
Les dépenses des entreprises en faveur de la formation professionnelle étaient elles aussi en baisse en 2010, de 2,9 %, alors qu'elles avaient augmenté de 2,3 % en 2009. Un résultat dû à deux “évolutions contrastées" : d'une part, la baisse de la formation des salariés (- 4 %) et la hausse de la dépense envers les jeunes (+ 1 %). Dans le détail, les versements en direction de l'apprentissage ont baissé de 1 % alors que ceux destinés à la professionnalisation ont augmenté de 4 %. Toutefois, elles demeurent le premier financeur de la formation, prenant en charge 41 % de la dépense (31,3 % en 2009) − soit 13 milliards d'euros.
L'État, chargé de différents plans de relance et de soutien à l'emploi des jeunes est le deuxième financeur, prenant pour son compte 15 % de la dépense totale, soit 4,7 milliards d'euros (hormis la formation des agents), chiffre en augmentation de 7 % en 2010 (après + 8 % en 2009). Principaux bénéficiaires : les jeunes (dépenses en hausse de 11 %), puis les salariés (+ 5 %), alors que les dépenses pour les chômeurs diminuent de 4 % (après - 6 % en 2009). Les Régions, deuxième contributeur en 2007 et 2009, sont le troisième financeur en 2010, prenant en charge 14 % de la dépense, soit 4,5 milliards d'euros. Leur dépense diminue de 0,7 %, principalement en raison du recul des formations en faveur des jeunes. 6 % de la dépense totale, soit 1,8 milliard d'euros, sont pris en charge par d'autres contributeurs publics (Agefiph, etc.), l'Unedic et Pôle emploi. Elle a crû de 3 % en 2010, principalement à cause de l'augmentation de l'intervention de l'Unedic et de Pôle emploi (+ 4 %).
