Brèves

FPSPP

“Je tombe un peu de haut… Vraiment, les partenaires sociaux ne sont pas écoutés." Ce sont les mots de Jean-Pierre Therry, secrétaire confédéral à la CFTC en charge de la formation professionnelle, suite à la réunion qui s'est tenue le 23 novembre entre les partenaires sociaux et le ministère de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Ils ont discuté, à cette occasion, du contenu de la convention-cadre triennale devant être signée entre le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et l'État, et de l'annexe financière du Fonds. “Dans notre projet, nous prévoyions pour cette année de résorber le déficit du FPSPP à hauteur de 100 millions d'euros. Or, le gouvernement nous demande de ne le réduire que de 50 millions, et d'injecter les autres 50 millions d'euros dans les appels à projets. Je ne comprends pas. Nous ne parviendrons jamais à résorber notre déficit à ce rythme", se désole Jean-Pierre Therry. Un étonnement qui apparaissait partagé par les autres organisations syndicales présentes lors de la réunion.

CAE : LA CIRCULAIRE DGEFP

“Vous disposez d'une enveloppe complémentaire de 47 450 CAE. Cette enveloppe doit permettre de couvrir vos besoins prioritaires d'ici la fin de l'année. Elle a été définie pour assurer une transition réussie vers une stabilisation des volumes de contrats aidés au profit d'une montée en charge des emplois d'avenir. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une enveloppe de contrats aidés CUI-CAE de 340 000 contrats." C'est ce qu'indique aux services déconcentrés de l'État la circulaire DGEFP n° 2012-18 du 17 octobre 2012 relative à la mobilisation d'une enveloppe complémentaire de contrats aidés, diffusée le 16 novembre. Dans la circulaire, Emmanuelle Wargon demande d'être attentif au ciblage et à la qualité des contrats aidés, “en privilégiant notamment les employeurs mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l'emploi à l'issue des contrats". Elle souhaite également que les services déconcentrés de l'État ne prennent pas d'arrêtés régionaux restreignant le champ des publics éligibles, cela pouvant créer “des incompréhensions chez les employeurs et les bénéficiaires qui ne peuvent voir leur contrat renouvelé". L'enveloppe complémentaire correspond à un montant de 262,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 119,3 millions d'euros en crédits de paiement. Une répartition de ces crédits par région est annexée à la circulaire.

BÉNÉFICIAIRES DU CIF

Sept Fongecif [Alsace, Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Pays de la Loire.[/footnote] réunis autour d'un OTP (Observatoire des transitions professionnelles) viennent de publier une étude sur l'impact du congé individuel de formation sur les parcours professionnels de plus de 40 600 salariés. Cette étude s'appuie sur un échantillon des salariés en CDI et en CDD de ces sept [Fongecif ayant bénéficié d'un Cif au cours de la période 2009-2010. Elle fait apparaître les trois domaines de formation dont sont issus majoritairement les demandeurs : le commerce et la réparation (21 %), l'industrie manufacturière (18 %) et les transports et l'entreposage (11 %). La majorité des bénéficiaires sont issus de PME, et ce résultat est “fortement lié aux priorités de financement des Fongecif". Par ailleurs, le plus grand nombre déclare aspirer à la sécurité professionnelle, soit en choisissant une nouvelle orientation, soit en se spécialisant dans leur métier d'origine. Et au final, “53 % des salariés changent de domaine de compétences via la formation, mais n'augmentent pas leur niveau de qualification." Cette étude n'est qu'une première étape. Les sept Fongecif espèrent approfondir le sujet dans le cadre de prochains travaux sur le lien existant entre les services d'accompagnement apportés par les Fongecif et le recours au bilan de compétences, ou à la VAE. Ils s'intéresseront également à la sécurisation de l'emploi ou du parcours qui suit la formation.

CHÔMAGE PARTIEL : L'AUTORISATION PRÉALABLE RÉTABLIE

Paru au Journal officiel du 21 novembre, le décret n° 2012-1271 du 19 novembre rétablit la demande d'autorisation préalable à l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel. Il instaure un régime d'autorisation tacite de placement de salariés en position de chômage partiel sans réponse de l'administration sous quinze jours. La demande préalable avait été supprimée le 9 mars 2012 ^{[ 1 ]}Décret n°2012-341. et, depuis le 12 mars dernier, l'administration pouvait opérer un contrôle a posteriori. Pour le ministère du Travail, cette absence d'autorisation préalable induisait une insécurité juridique pour les entreprises redoutant de devoir rembourser les indemnités indûment perçues en cas d'invalidation du dispositif. Les partenaires sociaux et le gouvernement veulent relancer le dispositif, utile pour maintenir l'emploi dans les entreprises faisant face à des difficultés conjoncturelles. Pour en consolider les effets, le décret s'accompagne d'un plan de mobilisation qui “permettra de mieux identifier les entreprises, notamment les PME, pour lesquelles le chômage partiel peut apporter une solution adaptée" a indiqué le ministère du Travail, le 21 novembre. Ajoutant qu'une circulaire sera adressée aux Direccte sur l'application la nouvelle procédure, et sur la déclinaison régionale du plan de mobilisation d'ici la fin de l'année. Au delà, le ministre rappelle qu'il souhaite “une réforme plus profonde du chômage partiel, avec un dispositif unique, simplifié et adapté à la diversité des entreprises".
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