Des recommandations pour renforcer le rôle de coordination des CCREFP

“Fusionner le CCREFP (Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle) et le CRE (Comité régional pour l'emploi), selon des modalités qui restent à définir." C'est l'une des propositions formulées par le CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) dans un rapport présenté le 18 décembre dernier.

Dans ce rapport, le Conseil formule en effet plusieurs propositions pour permettre au Comité de jouer son rôle d'instance centrale de la gouvernance régionale en matière d'emploi et de formation. Ainsi, le CNFPTLV note des zones de recouvrement de compétences entre le CRE et le CCREFP, et déplore une faible articulation entre ces deux instances.

D'ailleurs, le CNFPTLV préconise de mener, dès à présent, “une réflexion globale sur les compétences des CCREFP actuelles et envisagées dans les textes en préparation, afin de les « toiletter » et de les prioriser. Ce travail est essentiel pour éviter de faire du comité une chambre d'enregistrement. Cette réflexion pourrait être conduite, avec les ministères concernés, dans le cadre du CNFPTLV".

Place des partenaires économiques et sociaux

Les compétences trop nombreuses et peu connues du CCREFP expliqueraient les difficultés à toutes les exercer. Ce “millefeuille" de compétences “empilées au fur et à mesure des dispositions législatives et réglementaires, sans hiérarchisation" apparaissant contre-productif.

“Le CCREFP est la seule instance en région réunissant tous les acteurs des politiques d'emploi et de formation professionnelle (Conseil régional, État, partenaires économiques et sociaux)", pointe le CNFPTLV. Ce dernier considère également que la coprésidence État-Région permet de faire le lien entre, d'un côté, les politiques de l'emploi relevant de la compétence de l'État et de l'autre, les politiques de formation professionnelle conduites par les Conseils régionaux. Ainsi, le Conseil recommande de conserver cette coprésidence et juge qu'il faut “veiller à impliquer au sein des CCREFP les représentants des partenaires économiques et sociaux, notamment à travers des présidences de commissions, de groupes de travail ou des rôles de rapporteurs".

De même, le CNFPTLV propose d'associer régulièrement aux CCREFP certains acteurs tels que le directeur régional de Pôle emploi, le délégué régional de l'Agefiph ou encore l'association régionale des Missions locales. Selon le Conseil, il faut également “rappeler la possibilité pour les CCREFP de faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités ou des structures dont l'expertise et la connaissance des enjeux territoriaux permettront d'apporter une véritable plus-value dans les débats et de faire des passerelles entre différentes politiques publiques : les représentants des Conseils généraux, de l'économie sociale et solidaire, des Carif-Oref, des Universités…"

Mettre en place un “secrétariat général"

“Réaffirmer l'obligation pour le CCREFP de se doter d'un secrétariat permanent au rôle « technique et d'animation » aux côtés des co-présidents", dans la mesure où celui-ci a “un rôle reconnu par tous les membres et considéré comme essentiel au bon fonctionnement et à la bonne structuration de l'instance." C'est une autre des propositions du CNFPTLV. Toutefois, le Conseil souhaite remplacer l'intitulé de “secrétariat permanent" par “secrétariat général" car “le terme « secrétariat permanent » renvoie à une image de secrétariat purement administratif, alors que dans la grande majorité des cas, il assure une véritable mission technique et d'animation".

Par ailleurs, le Conseil plaide pour que chaque CCREFP se dote d'un règlement intérieur validé par les membres et dispose, pour chaque commission et groupe de travail, d'un mandat du comité plénier précisant l'objet, la problématique, le champ retenu, les objectifs et livrables attendus, la méthode et le calendrier.

Renforcer l'articulation entre CNFPTLV et CCREFP

Le rapport préconise finalement de renforcer l'articulation entre le CNFPTLV et les CCREFP via une collaboration sur des thématiques communes. Le Conseil constate en effet une recherche et un besoin de mutualisation et d'échanges de bonnes pratiques entre régions.
En outre, le CNFPTLV prône l'organisation, sous réserve des moyens disponibles, d'une meilleure communication des CCREFP sur les travaux, études et réflexions que ce soit aux niveaux régional (et infra) et national.