Brèves

Programme EFTLV

Une circulaire du 17 janvier relative aux objectifs européens et nationaux 2013-2014 du programme européen EFTLV (éducation et formation tout au long de la vie) a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 24 janvier. Elle précise, entre autres, les conditions nationales d'éligibilité pour chacun des programmes sectoriels du programme EFTLV : Comenius, Leonardo da Vinci, Erasmus et Grundtvig. Cinq régions, dont la participation au programme est jugée insuffisante, seront prioritaires en 2013 : Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie et Poitou-Charentes.

FPSPP : Appels à projets retardés

Le CA du FPSPP tenu le 14 janvier a décidé le report d'un mois du lancement de quatre appels à projets. “La raison est que nous souhaitions appliquer, pour ceux-ci, une forfaitisation des frais de gestion. Or la DGEFP souhaite au préalable s'assurer que ce système peut légalement s'appliquer", nous explique Paul Desaigues, conseiller confédéral à la CGT. Les quatre projets concernent le Cif-CDD (congé individuel de formation en contrat à durée déterminée), le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), le CSP Dom et le CSP “article 4" ^{[ 1 ]}Qui s'adresse aux publics visés par les articles 4 de l'Ani du 31 mai 2011 : les personnes ayant perdu leur emploi suite à l'échéance d'un CDD, d'une mission de travail temporaire ou d'un chantier. . _ Selon Paul Desaigues, la DGEFP doit prendre le temps d'analyser la question pour statuer. “Cette réponse interviendra très probablement sous la forme d'une circulaire ou d'une instruction, qui soit nous donnera des clés de fonctionnement pour appliquer le forfait, soit refusera de l'appliquer", indique-t-il.

Le représentant de la CGT déplore le nouveau retard pris dans le lancement de ces projets : “Pour gagner du temps, il faudrait que l'État siège dans les différentes commissions, comme cela est prévu dans les statuts, afin de découvrir nos problématiques plus en amont."

"Pacte pour l'artisanat"

La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a présenté le 23 janvier en conseil des ministres une communication relative au “Pacte pour l'artisanat". Un groupe de travail associant les professionnels élaborera des “propositions de clarification et de valorisation" du statut de l'artisan pour “mieux prendre en compte le degré de qualification nécessaire" à l'exercice d'une activité artisanale.