Fonction publique territoriale - Le CNFPT referme sa “parenthèse 2012"

Le Centre national de la fonction publique territoriale a porté son budget des dépenses directes de formation à 162 millions d'euros, alors qu'il avait été ramené à 149 millions en 2012.

“Cette régularisation nous engage, nous oblige, et elle se traduit par une gestion plus rigoureuse", a indiqué son président François Deluga, à l'occasion de ses vœux, le 23 janvier dernier.
L'année 2012 aura été “très particulière" pour le CNFPT, confronté à la baisse de la cotisation obligatoire des collectivités pour la formation (0,9 % au lieu de 1 %), adoptée par le précédent Parlement en fin de mandat. Le conseil d'administration avait chiffré la perte à 33 millions d'euros et adopté un ensemble de mesures d'adaptation, dont la suspension de la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires (une économie d'environ 10 millions d'euros, entièrement transférée à la charge des collectivités). Puis le nouveau gouvernement a proposé, en juillet, un amendement au projet de loi de finances rectificative rétablissant le “1 %" (à compter du 1er janvier 2013).

“Dématérialisation" des échanges administratifs...

Pour autant, la “gestion plus rigoureuse" annoncée par le président François Deluga se poursuit donc. Cette année, le CNFPT continue son action de rapprochement des lieux de formation du lieu de travail des stagiaires, afin d'alléger les frais de déplacement.

Le meilleur suivi des parcours passe, lui, par la progressive “dématérialisation" des échanges administratifs (inscription à distance, etc.). “En 2013, a annoncé François Deluga, nous allons supprimer notre catalogue formations papier, lequel est maintenant disponible sur notre nouveau site internet. Nous continuerons à faire évoluer notre façon de produire nos actions de formation." L'activité de l'établissement est d'ailleurs en nette progression, de 28 % entre 2008 et 2011. Sur le plan de la formation continue, l'évolution est encore plus franche, avec une croissance de 45 % pendant cette même période (au premier rang, la filière technique ou les agents de catégorie C).

“Partenariat" étant toujours un mot-clé, le CNFPT rencontrera régulièrement ses deux institutions voisines, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), pour “travailler à la préparation d'une action commune".

Enfin, il veut prendre toute sa place dans la mise en œuvre des emplois d'avenir, suite à la signature d'une convention avec l'État et au décret du 10 janvier (voir encadré). Le CNFPT proposera des formations d'adaptation à la fonction publique territoriale et une formation pour les tuteurs, tout en ouvrant l'ensemble des formations aux jeunes recrutés dans le cadre de ces contrats.

Le 0,5 % “Emplois d'avenir"

Le décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013, publié au Journal officiel du 12 janvier, fixe à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des personnes qu'ils recrutent en emploi d'avenir. Il est précisé que la cotisation est assise
exclusivement sur les rémunérations des personnes en emploi d'avenir. Le CNFPT rendra compte annuellement de l'exécution des mesures prises pour assurer les actions de formation ainsi que de l'utilisation des ressources.