Pays de la Loire - Transfert de la formation des détenus : expérimentation validée

“Je suis venu ici pour m'assurer que la République, qui assure l'égal accès à la formation, exerce cette mission au sein des établissements pénitentiaires." C'est par ces mots que Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, a clôturé sa visite du centre pénitentiaire de Nantes, le 24 janvier dernier.
Cette visite correspondait au premier bilan de l'expérimentation menée depuis 2011 par la Région Pays de la Loire en matière d'organisation et de financement (avec l'aide du FSE) de la formation des détenus en lieu et place de l'État. Un transfert qui pourrait être généralisé, complétant le bloc de compétences des Régions, déjà impliquées dans l'élaboration de la cartographie des formations, leur financement, et l'accompagnement du développement de l'apprentissage. Pays de la Loire s'était portée candidate en 2010, suivie par l'Aquitaine^{[ 1 ]} L'Inffo n° 818, le dossier. . Plus de 770 personnes détenues, réparties dans les divers établissements des Pays de la Loire, ont bénéficié d'une formation, pour un budget annuel de 1,57 million d'euros, comprenant le coût pédagogique et la rémunération des stagiaires. Le centre pénitentiaire de Nantes a proposé aux détenus ayant des reliquats de peine de quatre à cinq ans des parcours de formation pré-qualifiants (découverte des métiers du bâtiment et de l'industrie) ou qualifiants (menuiserie, plâtrerie, frigoriste, électricité et cycle mécanique).

Service d'intérêt économique général

L'expérimentation a paru concluante à Thierry Repentin, qui a évoqué la suite : “Le projet de transfert aux Régions du pilotage de la formation ne constitue pas une décharge de dépense de l'État, dans la mesure où il y aura un transfert des sommes, soit 8,5 millions d'euros au plan national pour les détenus." Désireux de “faire évoluer la future loi de décentralisation", le ministre a exprimé sa volonté d'“améliorer le système de commande publique en créant, dans le cadre de cette loi, un service d'intérêt économique général de la formation professionnelle". L'idée étant de rendre plus souple le système de formation, y compris dans les établissements pénitentiaires. De son côté, Jacques Auxiette, président de la Région, a souligné le caractère interministériel de la formation des détenus (ministère de la Justice en tête) et rappelé la nécessité de “co-construire" la future loi de décentralisation. Pour lui, l'expérimentation “illustre parfaitement ce que pourrait apporter une décentralisation renforcée, fondée sur une organisation territoriale moderne, simplifiée et clarifiée, avec une valorisation et une reconnaissance de l'expertise et des compétences de chacun".

Les contrats de plan régionaux de développement de la formation, signés pour trois ans dans les différentes régions entre la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012 (à l'exception de l'Île-de-France) ont été créés par la loi de 2009, en remplacement des anciens PRDF (plans régionaux de développement des formation). L'objet était de transformer ceux-ci en véritables contrats définissant les objectifs communs des différents acteurs.