Propositions - Créer un crédit d'impôt formation ?

Alors même que François Hollande s'exprimait sur France 2, le 28 mars
au soir, le Labo des idées, un club de réflexion qui rassemble des élus
issus de l'UDI et de l'UMP, livrait par l'intermédiaire de Valérie Pécresse, ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et du Budget, 14 propositions visant à “moderniser et réformer" le système de formation professionnelle.

La secrétaire générale déléguée de l'UMP propose notamment de “réorienter une partie des dépenses de formation des entreprises vers ceux qui en ont le plus besoin grâce à un crédit d'impôt formation". Pour le Labo des idées, “la modifi cation de cette obligation légale permettra de ne plus arroser de manière artificielle le marché des organismes de formation" et “garantira le soutien aux publics fragilisés et aux entreprises qui forment". Ce serait donc un
bouleversement complet : substituer au 0,9 %, qui fi nance le plan de formation, et “dont une part aujourd'hui nourrit le paritarisme et des organismes plus ou moins sérieux", selon le Labo, une cotisation de 0,5 % répartie de la manière suivante : 0,3 % pour fi nancer la formation des moins qualifiés (chômeurs, publics fragiles, en reconversion) ; 0,2 % “au titre du plan de formation, en privilégiant le congé individuel de formation par rapport au droit individuel à la formation" (ce qui revient à fusionner des prélèvements actuellement distincts).

Parallèlement, le Labo des idées juge que la “cotisation sociale dédiée à la formation professionnelle doit être collectée, comme les autres cotisations sociales, par un seul opérateur, les Urssaf, ce qui permettrait une plus grande simplicité du système et d'importantes économies d'échelles".

Dans cette nouvelle architecture, les Opca, dépossédés de la collecte, se verraient confi er “une mission d'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs besoins en formation". Et seraient transformés en “Opga" − organismes paritaires de gestion agréés.