CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC restent représentatifs

Par - Le 01 mai 2013.

Le Haut conseil du dialogue social a publié les résultats du calcul de l'audience syndicale 2013 au niveau national et interprofessionnel. Ceux-ci indiquent que cinq organisations syndicales ont obtenu une audience supérieure à 8 %. CGT : 26,77 % de voix obtenues, avec 1,35 million de suffrages valablement exprimés (SVE) [ 1 ]Nombre de votants moins les suffrage blancs et nuls. ; CFDT : 26 % de voix, avec 1,31 million de SVE ; FO : 15,94 % de voix, avec 807 434 SVE ; CFE-CGC : 9,43 % de voix, avec 477 459 SVE ; CFTC : 9,3 % de voix, avec 470 824 SVE. En revanche, l'Unsa (4,26%) et Solidaires (3,47%) avec respectivement 215 696 et 175 557 suffrages exprimés, ne franchissent pas le seuil.

5 millions de suffrages

12,7 millions de salariés étaient inscrits, mais le nombre de suffrages valablement exprimés est de 5 millions – représentant un taux de participation de 42,78 %. Ces résultats représentent l'aboutissement de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Ce cap franchi des 8 % permet à ces organisations syndicales, déjà représentatives, de continuer à l'être pour les quatre prochaines années. Elles pourront donc négocier et signer des accords sociaux.

Pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant 30 % des voix, sans être rejeté par les autres syndicats cumulant au moins 50 % des voix. Or, le poids relatif2 de chaque organisation syndicale est de 30,62 % pour la CGT, 29,74 % pour la CFDT, 18,23 % pour FO, 10,78 % pour la CFE-CGC et 10,63 % pour la CFTC. Ce qui signifie que la CGT pourra seule signer un accord, si elle ne rencontre pas une opposition des autres organisations syndicales alliées et cumulant 50 % des voix. Or, le poids relatif [ 2 ]Sur le seul périmètre des organisations ayant obtenu un score supérieur à 8 %. de chaque organisation syndicale est de 30,62 % pour la CGT, 29,74 % pour la CFDT, 18,23 % pour FO, 10,78 % pour la CFE-CGC et 10,63 % pour la CFTC. Ce qui signifie que la CGT pourra seule signer un accord, si elle ne rencontre pas une opposition des autres organisations syndicales alliées et cumulant 50 % des voix en poids relatif.

Cette méthode de calcul va dans le sens indiqué par le ministère du Travail, qui estime qu'avec un poids de 48,85 %, la CGT et FO opposées à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 étaient légèrement minoritaires face au trio signataire CFDT, CFE-CGC, CFTC (51,15%). Ce précédent implique aussi que le jeu des alliances animera rapidement les discussions informelles entre centrales syndicales.

Notes   [ + ]

1. Nombre de votants moins les suffrage blancs et nuls.
2. Sur le seul périmètre des organisations ayant obtenu un score supérieur à 8 %.