Rapport Moreau - Le volet formation d'un “compte individuel pénibilité''

La commission pour l'avenir des retraites conduite par la conseillère d'État Yannick Moreau, qui a remis son rapport au Premier ministre le 14 juin, préconise la création d'un “compte individuel pénibilité". Il permettrait au salarié concerné notamment de “dégager du temps au cours de leur carrière pour travailler sur une réorientation professionnelle vers un métier moins pénible, y compris grâce au suivi de formation". Ce compte “serait ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de risque professionnel. Il [lui] permettrait d'accumuler des droits proportionnels à l'exposition et portables tout au long de sa carrière". S'appuyant sur les données de la Dares sur l'ensemble de la population active, y compris la fonction publique et les travailleurs indépendants, la commission estime que 25 % des salariés seraient concernés par les “expositions" visées par la définition de pénibilité (travail de nuit, exposition à des produits nocifs, port de charges lourdes, actes répétitifs, etc.). Elle évalue à 2,1 milliards d'euros la dépense totale annuelle à prévoir pour ce compte, dont 1,2 milliard pour la formation. Les droits acquis seraient convertibles en temps de formation rémunérés, ensuite en périodes de temps partiel compensées financièrement et, en dernier recours, en rachat de trimestres pour la retraite. Un trimestre d'exposition équivaudrait à “un point", dix points permettraient de valider le droit à un trimestre de congé formation.

Et la retraite des apprentis ?

La commission pour l'avenir des retraites a églement préconisé des mesures qui “permettraient d'améliorer les conditions d'acquisition
de droits à la retraite" des apprentis et stagiaires de la formation professionnelle.

En effet, “les apprentis constituent l'une des principales catégories d'assurés en activité professionnelle à ne pas acquérir de droits à la
retraite proportionnés à leur rémunération". Alors qu'ils passent entre six et onze trimestres, selon leur âge, sur un cycle d'apprentissage. C'est pourquoi la commission présidée par la haut fonctionnaire préconise la suppression de l'abattement de onze points appliqué sur l'assiette des apprentis, ce qui entraînerait le gain d'un trimestre (par rapport à la situation actuelle) pour l'ensemble des apprentis qui en valident moins de quatre par an actuellement. Par ailleurs, compte tenu de la faiblesse de leur rémunération, la commission
préconise de combiner la suppression de l'abattement avec l'instauration d'une assiette minimale pour la seule assurance vieillesse.

Le rapport Moreau préconise aussi la suppression de la franchise des cotisations sociales pour les étudiants stagiaires en entreprise. Ceux-ci ne valident pas de trimestre d'assurance vieillesse, sauf à percevoir une “gratification importante" (75 % du Smic). Cette suppression permettrait a prise en compte de la gratification
comme assiette de cotisation.

Enfin, actuellement, les chômeurs effectuant un stage de formation professionnelle rémunéré par l'État ou la Région, ou qui ne bénéficient d'aucune rémunération, valident, au mieux, un trimestre dans l'année. S'ils continuent à percevoir des allocations d'assurance chômage,
ils valident alors des trimestres à ce titre (un trimestre pour chaque
totalisation de cinquante jours d'indemnisation dans l'année civile). La
commission propose d'appliquer le même traitement à l'ensemble des
périodes de formation des chômeurs, à savoir la validation d'un trimestre pour cinquante jours de formation.